Mentions légales

1. Éditeur du site

Raison sociale : TaxPilot (Jeeves Studio)

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

Capital social : 1 000 €

SIRET : 911626513

Siège social : -

Directeur de la publication : le représentant légal de TaxPilot (Jeeves Studio)

Email : [email protected]

2. Hébergement

Hébergeur : Railway

Localisation : Europe (conforme RGPD)

Site web : railway.app

Stockage des documents : AWS S3 (Europe West 3)

3. Objet du site

Le site taxpilot.fr a pour objet de présenter et commercialiser les services de TaxPilot, une plateforme de centralisation et de génération automatique de déclarations fiscales pour les revenus financiers.

Fonctionnalités principales :

• Extraction automatisée des données des rapports annuels (annual statements)
• Centralisation des revenus financiers depuis diverses plateformes
• Génération automatique des formulaires fiscaux (2042, 2047, 2074 CMV, etc.)
• Calcul automatique des montants à déclarer
• Export des données au format compatible avec l'administration fiscale

Note importante : TaxPilot est un outil d'aide à la déclaration fiscale et ne se substitue pas à l'expertise d'un professionnel du droit fiscal. L'utilisateur reste seul responsable de sa déclaration fiscale.

Brokers supportés : TaxPilot traite les données de brokers et plateformes d'investissement régulés par l'AMF tels que Mintos, Trading212, Trade Republic, Interactive Brokers, et d'autres providers financiers. TaxPilot n'est pas un prestataire de services d'investissement agréé par l'AMF.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site taxpilot.fr (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de TaxPilot (Jeeves Studio).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TaxPilot (Jeeves Studio).

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Collecte et traitement des données

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à notrePolitique de Confidentialité.

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• Droit d'accès à vos données personnelles
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• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à :[email protected]

6. Cookies

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7. Responsabilité

TaxPilot s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

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TaxPilot ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

8. Liens hypertextes

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9. Droit applicable et juridiction

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10. Contact

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